Quels sont les vices cachés dans une voiture d’occasion ?

Quels sont les vices cachés dans une voiture d’occasion ?

12 novembre 2020 0 Par Stéphanie

Acheter une voiture d’occasion n’est pas toujours une mince affaire ! Les défauts de toute nature et de tout genre peuvent apparaître lorsque vous utilisez le véhicule après son acquisition. Mais fort heureusement, la garantie légale des vices cachés permet de vous couvrir en cas de défaut important.

Vice caché : qu’est-ce-que c’est ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le mandataire automobile doit vous informer sur tous les éventuels défauts de la voiture. Il est tenu responsable du bon fonctionnement d’un véhicule. Mais après avoir conclu la vente, si un défaut ou une panne rendant l’utilisation du véhicule impossible apparait, on parle alors de vice caché. C’est donc une imperfection grave qui est inapparente au moment de la vente.

A noter que le vice caché n’est pas de nature intentionnelle, c’est-à-dire que même le vendeur ignore la présence du défaut. Par contre, si le vendeur connait l’existence de l’imperfection mais qu’il dissimule l’information au client, on parle de vice de consentement ou de dol.

Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est donc le garant que la voiture proposée fonctionne correctement. Si un défaut majeur apparait et altère le fonctionnement du véhicule, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente. Le délai maximal pour la déclaration d’un vice caché est de 5ans à partir de la date de sa découverte. Dans ce cas, l’acheteur doit fournir les preuves que la panne provient effectivement d’un vice caché et non d’un défaut lié à la conduite.

Quels sont les vices cachés pour une voiture ?

La liste des vices cachés est exhaustive. La nature de la panne ou du défaut peut être d’origines différentes.

Les véhicules accidentés

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous informer si le véhicule a déjà subi un accident conséquent antérieur à la vente. Méfiez-vous également, l’apparence est parfois trompeuse. La voiture peut sembler à première vue en très bon état. Pourtant, le véhicule a été gravement endommagé suite à un accident et les réparations sont insuffisantes et ne répondent pas aux normes.

Sachez qu’une réparation mal effectuée peut avoir des conséquences graves. Cela peut impacter sur votre sécurité ou celle d’autrui. SI vous décidez d’opter pour une voiture accidentée, demandez le certificat qui prouve que les réparations ont été réalisées dans les normes.

Les modifications diverses

Les modifications non conformes aux normes constructeurs peuvent entraîner de graves conséquences. Par exemple, un remplacement du moteur antérieur à la vente du véhicule. Par la suite, si le moteur est bloqué et le nouveau propriétaire se trouve dans l’incapacité de conduire le véhicule, le vice caché peut être déclaré

Les problèmes de freinage

Un défaut de fabrication ou une réparation mal réalisée peut être une source de blocage des freins. Cette panne peut remettre en cause la sécurité des passagers.

Les bruits à la conduite

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, assurez-vous de bien essayer le véhicule avec votre mandataire automobile avant de conclure la vente. Soyez attentifs aux bruits, au fonctionnement des accessoires et des équipements. Les défauts mineurs sont non couverts par la garantie des vices cachés. Par exemple, un autoradio défectueux ou un plafonnier qui ne fonctionne pas.

Par contre, si un véhicule présente un bruit gênant la conduite, vous pouvez envisager un recours. Ces bruits peuvent provenir des trains roulants, d’un élément mécanique défaillant, d’un bruit anormal au niveau du moteur. L’instabilité du véhicule peut également impacter sur son fonctionnement.